Subventions prévention TMS : comprendre l’éligibilité des équipements ergonomiques
Chez BIBUS France, nous concevons des solutions qui répondent aux enjeux de réduction des efforts physiques, de pénibilité et des troubles musculo-squelettiques (TMS). C’est dans cette logique que certains de nos équipements peuvent entrer dans le cadre de dispositifs de prévention des risques professionnels.
Des subventions prévention sous conditions
L’Assurance Maladie propose en effet plusieurs dispositifs de subventions destinés à accompagner les entreprises dans leurs investissements visant à améliorer les conditions de travail. Ces aides concernent notamment la prévention des TMS et l’amélioration de l’ergonomie des postes.
Toutefois, l’éligibilité à ces subventions repose sur un cadre précis qu’il est essentiel de bien comprendre avant tout investissement. Les subventions de prévention ne sont ni automatiques ni garanties.
Elles sont attribuées uniquement si l’entreprise et le projet d’investissement respectent un ensemble de critères définis par les dispositifs en vigueur au moment de la demande.
Parmi les dispositifs concernés, on retrouve notamment :
- TMS Pros Diagnostic / Action
- Prévention des risques ergonomiques
- TOP BTP (selon secteurs et périodes d’ouverture)
Chaque dispositif dispose de ses propres conditions d’accès, de ses plafonds financiers, de ses modalités d’attribution et périodes d’activation.
Pour savoir si votre entreprise est éligible à la subvention Prévention des risques ergonomiques, simulez votre éligibilité en quelques clics
Quels types d’investissement peuvent être pris en charge ?
Dans le cadre du dispositif « Prévention des risques ergonomiques », les aides financières peuvent concerner différents types d’investissements liés à l’amélioration des conditions de travail. Elles peuvent notamment porter sur :
- l’aménagement des postes de travail, lorsque celui-ci vise à réduire les contraintes physiques et les risques ergonomiques,
- la participation aux frais de personnel mobilisé dans une démarche de prévention (temps consacré à l’analyse, à la mise en œuvre ou au suivi des actions de prévention),
Les investissements éligibles doivent s’inscrire dans une démarche structurée de prévention des risques professionnels.
Des équipements strictement encadrés
Pour être éligible à une subvention de prévention, un équipement doit répondre précisément aux critères techniques définis par l’Assurance Maladie.
Ces critères portent notamment sur :
- la nature de l’équipement (assistance électrique, motorisation, ergonomie),
- son usage réel sur le poste de travail,
- sa contribution mesurable à la réduction des efforts physiques et des TMS,
- son adéquation avec les objectifs de prévention poursuivis.
Un produit présenté comme “potentiellement éligible” doit donc être utilisé dans un cadre conforme aux exigences définies de la subvention.
Quelles entreprises peuvent bénéficier des subventions prévention?
Cette subvention de prévention s’adresse aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, quelle que soit leur taille et, dans certains cas, aux travailleurs indépendants concernés. Encore une fois, l’attribution n’est ni automatique ni garantie : elle dépend de critères administratifs, techniques et du dispositif actif au moment de la demande.
Le rôle du pictogramme « Subvention »
Sur notre site et les supports BIBUS, le pictogramme « Subvention » indique qu’un produit peut être potentiellement éligible à certaines aides financières, sous conditions. Il a pour objectif d’attirer l’attention sur l’existence de dispositifs de prévention, sans constituer un engagement.
La décision finale d’attribution appartient exclusivement à l’organisme financeur.
Où et comment vérifier son éligibilité ?
Avant tout investissement, il est fortement recommandé de vérifier son éligibilité directement auprès des sources officielles de l’Assurance Maladie.
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